Cette traduction est fournie pour plus de commodité ; la version anglaise fait foi.

Politique d’utilisation acceptable

Dernière mise à jour le 13 octobre 2026

La présente politique fait partie de nos Conditions d’utilisation. « Nous » désigne Aporia Research Ltd (numéro d’immatriculation 17518971, société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles), London N22 8NL, Royaume-Uni, l’exploitant de Page Lemon. Elle s’applique à tout ce qui est publié sur Page Lemon, par vous ou par un agent IA agissant pour votre compte.

Interdit

Contenus pédopornographiques (CSAM) et exploitation sexuelle des enfants. Tolérance zéro. Cela comprend toute image indécente d’un enfant, réelle, dessinée ou générée par IA, ainsi que tout contenu qui vise à manipuler des enfants à des fins sexuelles, ou qui fait la promotion ou organise leur abus. Lorsque nous en découvrons ou en sommes informés, nous mettons immédiatement le site hors ligne et fermons le compte. Nous le signalons à la National Crime Agency (NCA) du Royaume-Uni et pouvons également le signaler à l’Internet Watch Foundation. Nous ne conservons que ce que la loi exige ou que les autorités nous demandent de conserver, sous accès restreint, et nous ne consultons, ne copions ni ne partageons ces contenus au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour les retirer et les signaler. Ne nous envoyez jamais le contenu lui-même : envoyez uniquement l’adresse du site.
Hameçonnage et fraude. Les pages qui imitent une autre personne, une marque, une banque, une page de connexion ou un formulaire de paiement, ou qui incitent des personnes à fournir des identifiants, de l’argent ou des données personnelles.
Logiciels malveillants. L’hébergement ou la distribution de virus, rançongiciels, logiciels espions, kits d’exploitation, ou de liens dont l’objectif principal est d’infecter des appareils.
Contenus illicites. Tout contenu illicite là où nous opérons ou là où il est destiné, y compris les contenus terroristes, la vente de biens illicites, les images intimes diffusées sans consentement et les contenus incitant à la violence.
Pornographie et contenus sexuellement explicites. Les contenus dont l’objectif principal est l’excitation sexuelle, y compris les images, vidéos, animations, contenus générés par IA ou écrits explicites, ainsi que les liens ou intégrations dont l’objectif principal est de les afficher. L’éducation sexuelle, les informations de santé, l’art et l’actualité qui ne sont pas sexuellement explicites sont autorisés. Nous décidons de ce qui entre dans cette catégorie, de manière raisonnable et cohérente.
Suicide, automutilation et troubles alimentaires. Aucun contenu qui encourage, promeut ou explique le suicide, l’automutilation ou les troubles alimentaires. Les contenus d’aide, de rétablissement et de prévention sont les bienvenus.
Harcèlement, haine et défis dangereux. Aucun contenu qui harcèle une personne, attise la haine envers des personnes pour ce qu’elles sont ou encourage des cascades ou des défis dangereux.
Usurpation d’identité. Se faire passer pour une personne ou une organisation de manière trompeuse, ou choisir un nom de site destiné à induire en erreur (par exemple le nom d’une banque).
Spam. Utiliser des sites comme pages d’atterrissage pour des messages de masse non sollicités, du spam SEO, des fermes de liens ou des pages satellites. N’utilisez pas les fonctionnalités de notification de Page Lemon pour envoyer des messages commerciaux ou des messages de masse non sollicités.
Minage de cryptomonnaies et usage abusif des ressources. Les scripts qui minent des cryptomonnaies dans le navigateur des visiteurs, ou l’utilisation de Page Lemon comme espace de stockage de fichiers, comme CDN pour d’autres services, ou pour un trafic qui nuit au service.
Hébergement de secrets. La publication de clés API, mots de passe, clés privées ou autres identifiants, les vôtres ou ceux de tiers. Notre protection contre les fuites bloque les envois qui semblent contenir des clés secrètes. N’essayez pas de la contourner.
Atteinte aux droits d’autrui. La violation de droits d’auteur, de marques ou de la vie privée, y compris la publication des données personnelles d’autrui sans motif légitime (doxxing).
Attaques contre le service. Sonder, scanner ou tester nos systèmes sans autorisation (voir la divulgation responsable ci-dessous), contourner les limites de débit ou de forfait, ou perturber d’autres utilisateurs.

Ce que nous faisons

Nous pouvons supprimer ou désactiver des contenus, bloquer des envois, retirer un nom de site, ou suspendre ou fermer un compte. Dans les cas graves (CSAM, hameçonnage actif ou logiciel malveillant), nous agissons d’abord et sans préavis. Nous coopérons avec les autorités lorsque la loi l’exige.

Vous expliquer pourquoi. Lorsque nous restreignons votre site ou votre compte, nous vous envoyons par e-mail un exposé des motifs. Il indique ce que nous avons fait, les faits sur lesquels nous nous sommes appuyés, la règle ou la loi enfreinte, si des outils automatisés ont été utilisés pour détecter ou décider, et comment faire appel. Nous ne l’omettons que lorsque la loi le permet, par exemple lorsque vous en informer faciliterait une infraction ou nuirait à une enquête de police.

Recours. Répondez à cet e-mail, ou écrivez à support@pagelemon.com depuis l’adresse e-mail de votre compte, dans un délai de 6 mois. Une personne qui n’a pas pris la première décision la réexamine, et nous vous informons du résultat. Vous pouvez aussi saisir les tribunaux ou tout organe de règlement extrajudiciaire des litiges à votre disposition.

Signaler un abus

Utilisez pagelemon.com/report ou écrivez à support@pagelemon.com. C’est l’unique adresse pour tous les signalements d’abus et de droit d’auteur. Merci d’indiquer :

l’adresse exacte (URL) de chaque page, fichier ou site ;
les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ou enfreint la présente politique ;
votre nom et votre adresse e-mail (vous pouvez omettre votre nom dans les signalements concernant des abus ou de l’exploitation sexuels d’enfants) ;
une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que le signalement est exact et complet.

Nous confirmons par e-mail la réception de votre signalement. Une personne l’examine, et nous vous indiquons notre décision et les voies de recours dont vous disposez. Nous visons à agir sur les signalements d’hameçonnage et de logiciels malveillants dans un délai de 24 heures. Pour les contenus d’abus sexuels sur enfants, envoyez uniquement l’adresse, jamais le contenu.

Point de contact pour les autorités et les utilisateurs

Notre point de contact unique pour les autorités du Royaume-Uni et de l’UE (y compris la Commission européenne et le Comité européen des services numériques) et pour les utilisateurs du service est support@pagelemon.com. Les autorités peuvent nous écrire en anglais. Les utilisateurs peuvent aussi écrire dans toute langue dans laquelle notre site web est disponible.

Droit d’auteur : notification et retrait

Si vous estimez qu’un site porte atteinte à vos droits d’auteur, écrivez à support@pagelemon.com en indiquant :

Votre signature physique ou électronique, en tant que titulaire des droits ou personne autorisée à agir pour le titulaire.
L’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez contrefaite (ou, s’il y a plusieurs œuvres, une liste de celles-ci).
La ou les adresses Page Lemon exactes du contenu contrefaisant, afin que nous puissions le retrouver.
Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.
Une déclaration attestant que les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit prétendument violé ou autorisé à agir pour son titulaire.

Nous retirerons ou désactiverons rapidement le contenu et en informerons le propriétaire du site, avec une copie de la notification.

Contre-notification. Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une identification erronée, écrivez à support@pagelemon.com en indiquant :

Votre signature manuscrite ou électronique.
Le contenu qui a été retiré et l’adresse à laquelle il figurait avant son retrait.
Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée.
Vos nom, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis (US federal district court) du district judiciaire de votre adresse ou, si votre adresse est située en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel Page Lemon peut être trouvé, et que vous acceptez la signification des actes de procédure par la personne qui a envoyé la notification ou son mandataire.

Nous enverrons une copie de votre contre-notification à la personne qui a envoyé la notification et lui indiquerons que nous rétablirons le contenu dans un délai de 10 jours ouvrables. Nous le rétablissons au plus tôt 10 et au plus tard 14 jours ouvrables après réception de votre contre-notification, sauf si cette personne nous informe auparavant qu’elle a engagé une action en justice pour vous empêcher de commettre la contrefaçon.

Les comptes des contrevenants récidivistes seront fermés. Les notifications fausses ou de mauvaise foi peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

Divulgation responsable

Vous avez trouvé un problème de sécurité ? Écrivez à support@pagelemon.com. Merci de ne pas accéder aux données d’autres utilisateurs, de ne pas perturber le service et de ne pas publier de détails avant que nous l’ayons corrigé. Nous n’engagerons aucune action en justice contre une recherche de bonne foi respectant ces règles, et nous vous citerons si vous le souhaitez.